Sûreté nucléaire : l’Assemblée nationale fait avancer le projet de réforme controversé du gouvernement

Suspension de séance, rappels au règlement… Dans une ambiance électrique, l’Assemblée nationale a ouvert la voie, mardi 12 mars au soir, à la fusion controversée entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) – le gendarme de l’atome – et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) – expert technique –, en votant l’article central du projet de loi sur la sûreté nucléaire.
Sous les protestations de la gauche, les députés ont rétabli – par 206 voix contre 117 – cet article clé, que des députés d’opposition étaient parvenus à supprimer en commission il y a une semaine. Lors de ce vote, le camp présidentiel a reçu le soutien du Rassemblement national (RN) et d’une partie des Républicains (LR).
Déjà adopté au Sénat, le texte prévoit de créer une nouvelle entité au 1er janvier 2025, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Dans le contexte d’un vaste plan de relance de l’atome, l’exécutif souhaite mettre fin au système dual actuel, en regroupant l’IRSN et l’ASN.
L’objectif affiché est de « fluidifier » le secteur et de réduire les délais dans les processus d’expertise, d’autorisation et de contrôle. Les deux entités « travaillent déjà ensemble. La seule différence c’est qu’on aura un fonctionnement plus efficace », a affirmé le ministre de l’industrie, Roland Lescure.
Cette réforme suscite toutefois l’ire des syndicats de l’IRSN et de l’ASN mais également d’associations environnementales. Ses détracteurs alertent notamment sur le risque de désorganisation du système, de perte d’indépendance des experts et de transparence à l’égard du public.
« L’avenir de la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques est entre vos mains », a alerté, lundi, l’intersyndicale de l’IRSN dans une lettre ouverte aux députés, les exhortant à ne pas se prononcer pour ou contre la relance du nucléaire, mais plutôt sur « la sûreté des installations nucléaires et la protection des populations ».
« Il est déplorable que l’Assemblée nationale ait voté le contraire de la commission » pour « démanteler » l’IRSN, a également dénoncé la députée (écologiste) des Deux-Sèvres Delphine Batho. Sur la même ligne, Benjamin Saint-Huile (groupe indépendant, LIOT, Nord) a fustigé le « numéro de cascade rare » du RN, des « professionnels du looping », qui étaient « contre la fusion » il y a un an et l’ont soutenue cette fois-ci.
Cette fusion entre l’ASN et l’IRSN est un serpent de mer pour le gouvernement. Elle avait été rejetée par une coalition d’oppositions en mars 2023 lors de l’examen d’un précédent texte de relance du secteur.
Le Monde avec AFP
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